Derni\u00e8re MAJ: 06\/2025<\/p>\n
Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur a pour objet de rappeler \u00e0 chacun ses droits et ses devoirs a fin d\u2019organiser dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de tous, la vie dans le centre de formation \u00ab French Permis Forma Moniteur \u00bb.
\nIl fixe notamment :<\/p>\n
\u2013 Les principes g\u00e9n\u00e9raux \u00e0 respecter en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 ;
\n\u2013 Les r\u00e8gles de discipline applicables ;
\n\u2013 La nature et l\u2019\u00e9chelle des sanctions.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent r\u00e8glement s\u2019applique dans l\u2019ensemble des locaux, lieux de travail, et parking ; et s\u2019applique \u00e0 tous, sans exception.<\/p>\n
Les candidats doivent se conformer aux horaires de formation applicables au sein du centre. Les horaires de pause sont \u00e0 l\u2019initiative seule du formateur.<\/p>\n
Toute absence pr\u00e9visible doit \u00eatre pr\u00e9alablement autoris\u00e9e par un des formateurs. \u00c0 d\u00e9faut de motif valable, les retards et absences constituent des fautes. Si une absence est impr\u00e9visible, l\u2019\u00e9l\u00e8ve doit en informer le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de classe ou faire informer au plus t\u00f4t son formateur, et fournir une justification dans les 48 heures, sauf cas de force majeure. Les retards et absences seront comptabilis\u00e9s et un rapport sera fait aux organismes paritaires correspondants. Par ailleurs, si les absences l\u00e9gitimes se r\u00e9p\u00e8tent, nous en aviserons les organismes correspondants afin qu\u2019ils soient au courant des difficult\u00e9s \u00e0 suivre la formation. Toute absence, sera automatiquement signal\u00e9e aux organismes, et en aucun cas le centre ne saura \u00eatre tenu responsable en cas de retard dans le travail individuel, ou en cas de non-paiement d\u2019allocations diverses par les organismes paritaires. Les programmes mis en place par les formateurs ne seront en aucun cas modifi\u00e9s en fonction des absences et retards de chacun. Les \u00e9valuations pass\u00e9es au cours de la formation se feront selon le calendrier des formateurs, et ne sera pas divulgu\u00e9. Ces \u00e9valuations constitueront le dossier qui sera pr\u00e9sent\u00e9 aux jurys \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n
L\u2019entr\u00e9e et la sortie des \u00e9l\u00e8ves s\u2019effectuent par l\u2019entr\u00e9e du b\u00e2timent au XXX. Le b\u00e2timent est ouvert la semaine du lundi au vendredi de 8 h \u00e0 18h, et est ferm\u00e9 le week-end. Si la porte est ferm\u00e9e, il est strictement interdit d\u2019entrer dans l\u2019immeuble. Vous devez dans ce cas avertir votre formateur qui avisera. Il est \u00e9galement interdit de sonner aux propri\u00e9taires ou de solliciter les autres soci\u00e9t\u00e9s pr\u00e9sentes dans l\u2019immeuble. Afin de maintenir le bon ordre, il est, sauf autorisation expresse, interdit d\u2019introduire ou de laisser introduire, sauf cas grave et urgent, toute personne \u00e9trang\u00e8re \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Il est formellement interdit de faire du bruit pouvant causer une g\u00eane aux autres soci\u00e9t\u00e9s. Pour votre information, sachez que l\u2019immeuble est plac\u00e9 sous vid\u00e9osurveillance 24h\/24.<\/p>\n
Les \u00e9l\u00e8ves doivent ex\u00e9cuter les travaux qui leurs sont confi\u00e9s, en respectant les ordres et directives qui leur sont donn\u00e9s. Nul ne peut effectuer un travail autre que celui qui lui est command\u00e9.<\/p>\n
Chacun est libre de s\u2019habiller comme il veut. N\u00e9anmoins, une tenue vestimentaire correcte est exig\u00e9e.<\/p>\n
Sauf autorisation particuli\u00e8re, les locaux et le mat\u00e9riel doivent \u00eatre exclusivement r\u00e9serv\u00e9s aux activit\u00e9s professionnelles.
\nIl est notamment interdit :D\u2019introduire sur le lieu de travail et pour quelque raison que ce soit des objets ou marchandises pour y \u00eatre vendues ;D\u2019organiser, sans autorisation ou disposition l\u00e9gale ou conventionnelle l\u2019autorisant, des collectes ou souscriptions sous quelque forme que ce soit ;De diffuser des journaux, des p\u00e9titions ou de proc\u00e9der \u00e0 des affichages sans autorisation ;D\u2019emporter, m\u00eame pour quelques jours seulement, des objets appartenant au centre de formation French Permis Forma Moniteur, sauf avec l\u2019accord direct d\u2019un des formateurs.Tout \u00e9l\u00e8ve est tenu de conserver en bon \u00e9tat le mat\u00e9riel qui lui est confi\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution de son travail. Les lignes informatiques et les lignes t\u00e9l\u00e9phoniques mis \u00e0 la disposition des \u00e9l\u00e8ves ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins personnelles. Le fait de d\u00e9t\u00e9riorer un mat\u00e9riel est consid\u00e9r\u00e9 comme une faute. La d\u00e9t\u00e9rioration ou le mauvais fonctionnement des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 dont les \u00e9l\u00e8ves auraient connaissance doivent \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9s au formateur.<\/p>\n
Chaque \u00e9l\u00e8ve doit respecter les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de savoir-vivre et de savoir-\u00eatre en collectivit\u00e9. Toute g\u00eane, rixe, injure, insulte, comportement agressif, incivilit\u00e9 est interdit. Il en est de m\u00eame pour tout comportement raciste, x\u00e9nophobe, sexiste et\/ou discriminant au sens des dispositions du Code p\u00e9nal.<\/p>\n
L\u2019utilisation du portable pendant les heures de formation est strictement interdite. Le formateur sera libre de r\u00e9cup\u00e9rer tout appareil de susceptible de g\u00eaner le cours et le restituera \u00e0 la fin de la demi- journ\u00e9e.<\/p>\n
Tout \u00e9l\u00e8ve victime d\u2019un accident, m\u00eame de peu d\u2019importance, survenu au cours de la formation est tenu de le signaler imm\u00e9diatement au formateur, afin que toutes les mesures n\u00e9cessaires soient prises, notamment celles relatives aux soins et formalit\u00e9s. Tout \u00e9l\u00e8ve t\u00e9moin d\u2019un accident doit pr\u00e9venir les secours puis son formateur.<\/p>\n
Les \u00e9l\u00e8ves doivent imp\u00e9rativement respecter, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de tous, toutes les consignes de s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame verbales donn\u00e9es par son formateur.<\/p>\n
L\u2019introduction de drogue ou de boissons alcoolis\u00e9es dans l\u2019\u00e9tablissement est strictement interdite. Il est \u00e9galement interdit de p\u00e9n\u00e9trer ou de demeurer dans l\u2019\u00e9tablissement en \u00e9tat d\u2019ivresse ou sous l\u2019emprise de la drogue.<\/p>\n
Il est strictement interdit de fumer dans l\u2019enceinte des bureaux de la soci\u00e9t\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.3511-7 du Code de la sant\u00e9 publique. Il est pr\u00e9vu un espace pour les fumeurs juste \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de l\u2019immeuble. Les m\u00e9gots de cigarettes doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s dans les endroits pr\u00e9vus \u00e0 cet effet.<\/p>\n
Chaque \u00e9l\u00e8ve est pri\u00e9, lorsqu\u2019il quitte la salle le soir, de ranger et de nettoyer son bureau ; de fermer les fen\u00eatres ; et d\u2019\u00e9teindre les lumi\u00e8res. Il en est de m\u00eame pour les parties communes. Il est strictement interdit de cracher ou de jeter des chewing-gums dans l\u2019enceinte de l\u2019immeuble.<\/p>\n
Tout agissement consid\u00e9r\u00e9 comme fautif pourra faire l\u2019objet de la proc\u00e9dure suivante :Avertissement \u00e9crit (envoy\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avec AR ; )Mise \u00e0 pied disciplinaire d\u2019une dur\u00e9e de trois jours, avec obligation de rattraper les cours ;Renvoi d\u00e9finitif sans aucun recours.<\/p>\n
Est consid\u00e9r\u00e9 comme fautif un comportement qui se manifeste par un acte positif ou une abstention de nature volontaire. Il s\u2019agit du non-respect d\u2019une disposition du r\u00e8glement int\u00e9rieur. Les sanctions pourront \u00eatre appliqu\u00e9es, notamment dans les cas suivants :Ivresse ;Drogue ;Insubordination ;Indiscipline ;Absence injustifi\u00e9e et r\u00e9p\u00e9t\u00e9e ;Infractions \u00e0 l\u2019hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9 ;Rixes ;Injures ;Violences ;Agissements de harc\u00e8lement moral ou sexuel ;D\u00e9tournement ;Vol ;Bris et d\u00e9t\u00e9rioration volontaires du mat\u00e9riel ;D\u00e9sorganisation volontaire de la bonne marche de la formation ;D\u00e9nigrements syst\u00e9matiques \u00e0 l\u2019encontre du formateur.<\/p>\n
Aucune sanction ne peut \u00eatre inflig\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve, sans qu\u2019il ne soit inform\u00e9 dans le m\u00eame temps des griefs retenus contre lui. Il est \u00e9galement interdit de p\u00e9n\u00e9trer ou de demeurer dans l\u2019\u00e9tablissement en \u00e9tat d\u2019ivresse ou sous l\u2019emprise de la drogue.<\/p>\n
Il est affich\u00e9 le m\u00eame jour dans la salle de formation. Le r\u00e8glement int\u00e9rieur indique la date de son entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n
Toute modification, adjonction ou retrait au pr\u00e9sent r\u00e8glement sera soumis aux \u00e9l\u00e8ves<\/p>\n
Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par les notes de service portant prescriptions g\u00e9n\u00e9rales et permanentes que le formateur estime n\u00e9cessaires. Ces notes de service sont affich\u00e9es dans la salle de formation et sont soumises aux m\u00eames consultations et aux m\u00eames formalit\u00e9s que le pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur entrera en vigueur le 1er septembre 2025.<\/strong><\/p>\n Tout \u00e9l\u00e8ve est tenu de prendre connaissance du pr\u00e9sent r\u00e8glement au moment de son entr\u00e9e en formation. Aucun \u00e9l\u00e8ve ne pourra donc se pr\u00e9valoir de son ignorance.<\/p>\n La direction.<\/strong><\/p>\n Nom et pr\u00e9nom du stagiaire : ________________________________________ Date :<\/p>\n _______\/____________\/_____________ \u00ab Lu et approuv\u00e9 \u00bb (recopier la mention manuscrite) : _____________________________________________ [vc_row type=\u00a0\u00bbin_container\u00a0\u00bb full_screen_row_position=\u00a0\u00bbmiddle\u00a0\u00bb column_margin=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_tablet=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_phone=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb scene_position=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb text_color=\u00a0\u00bbdark\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb row_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb row_border_radius_applies=\u00a0\u00bbbg\u00a0\u00bb overflow=\u00a0\u00bbvisible\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ gradient_direction=\u00a0\u00bbleft_to_right\u00a0\u00bb shape_divider_position=\u00a0\u00bbbottom\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb][vc_column column_padding=\u00a0\u00bbno-extra-padding\u00a0\u00bb column_padding_tablet=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb column_padding_phone=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb column_padding_position=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb column_element_direction_desktop=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_element_spacing=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb desktop_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb tablet_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb phone_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb background_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ background_hover_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ column_backdrop_filter=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_shadow=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":80,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_joinchat":[],"footnotes":""},"class_list":["post-46","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail"],"yoast_head":"\n23. Opposabilit\u00e9<\/h5>\n
\nSignature du stagiaire :_______________________________________________________________<\/p>\n[\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column column_padding=\u00a0\u00bbno-extra-padding\u00a0\u00bb column_padding_tablet=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb column_padding_phone=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb column_padding_position=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb column_element_direction_desktop=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_element_spacing=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb desktop_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb tablet_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb phone_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb background_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ background_hover_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ column_backdrop_filter=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_shadow=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_link_target=\u00a0\u00bb_self\u00a0\u00bb column_position=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb gradient_direction=\u00a0\u00bbleft_to_right\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ width=\u00a0\u00bb1\/6″ tablet_width_inherit=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb animation_type=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb border_type=\u00a0\u00bbsimple\u00a0\u00bb column_border_width=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"